J.O. 281 du 3 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0500239A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 novembre 2005, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 9, rue Gustave-Geffroy, à Paris (13e), cadastré section EV no 15, d'une superficie de 1 318 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-01016 à la rubrique « culture et communication (services centraux) ».